Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») régissent l'accès et l’utilisation du site internet www.arraroa-joaillerie.com (le « Site ») et s’appliquent donc à toute personne accédant au Site et consultant les pages qui y sont accessibles (ci-après l’« Utilisateur »).

 

Toute utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation pleine, entière, et sans restrictions, des présentes CGU.

 

Arraroa se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site, précisée par une mention en fin de page. Les CGU en vigueur lors de l’utilisation du Site prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Utilisation du Site

 

L’Utilisateur s’engage à vérifier que les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l’autorisent à accéder au Site et à l’utiliser.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU.

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

- utiliser le Site de manière à l’interrompre, d’une manière qui nuise, ou est susceptible de nuire au fonctionnement du Site, altère la disponibilité ou l'accessibilité du Site ou rende le Site moins efficace;

- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site et altérer la technologie qui compose le Site;

- obtenir ou tenter d'obtenir des informations, des matériaux ou des documents qui ne sont pas délibérément mis à disposition via le Site par quelque moyen que ce soit (tels que des données à caractère personnel, financières ou autres informations confidentielles ou sensibles);

- enfreindre toute loi applicable;

- utiliser le Site à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits de tiers;

- télécharger, publier ou transmettre via le Site tout contenu qui :

(i) est trompeur, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, offensant, violent, obscène, pornographique, vulgaire, calomnieux, racial, ethnique, religieux ou autrement inapproprié;

(ii) constitue une divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d'informations confidentielles;

(iii) enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout tiers;

(iv) contient des virus ou toute autre forme de programme malveillant.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir à Arraroa des informations correctes, précises et actuelles lorsque de telles informations lui sont demandées et qu’il a consenti à les communiquer. Il s’engage à mettre à jour ces informations dès que cela s’avérera nécessaire.

 

L’Utilisateur garantit Arraroa contre toute réclamation, action, remise en cause ou contestation dont cette dernière serait l’objet du fait de l’Utilisateur, notamment en cas de violation des présentes CGU, et s’engage à supporter toutes les conséquences financières qui pourraient en résulter pour Arraroa.

 

Protection des données personnelles

 

Arraroa attache une importance particulière au respect de la vie privée de l’Utilisateur et à la protection de ses données à caractère personnel. Toutes ses informations personnelles sont traitées par Arraroa conformément à sa Politique de Confidentialité et à sa Politique Cookies.

 

Liens

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement fournis à titre d'information. Arraroa ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur ni du contenu ou des données de ces sites, n’exerçant aucun contrôle sur ceux-ci, ni des conséquences résultant pour l’Utilisateur de l’accès auxdits sites.

 

Propriété intellectuelle

 

Le Site et toutes les informations et documents qui y figurent, y compris la conception, la mise en page, l’apparence, les graphiques, l’organisation du contenu du Site, les photographies, les images, les illustrations, le texte, les polices de caractère, les vidéos, musique, sons, audio clips, logos, marques de commerce – enregistrées ou non, figuratifs ou non – toutes les autres marques, marques de service, noms de marque, noms commerciaux, noms de domaine et URL, et logiciels (le « Contenu ») sont la propriété exclusive d’Arraroa ou celle de ses concédants et sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou toutes autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde. Arraroa se réserve tous ces droits.

 

L’Utilisateur est autorisé à télécharger et à imprimer le Contenu du Site pour son usage personnel, mais n’est pas autorisé à utiliser ce Contenu à des fins commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur ne doit pas copier ou reproduire (sauf lorsque la copie ou la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, distribuer, fournir au public, republier, communiquer, afficher, supprimer, ajouter au Contenu du Site ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu du Site à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite de la part d’Arraroa ou de ses concédants de licence.

 

Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes CGU est interdite. L’utilisation non autorisée du Site ou du Contenu peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres réglementations.

 

Exclusion de responsabilité

 

Le Site et son Contenu sont accessibles gratuitement en l’état.

 

Bien que Arraroa fasse tous ses efforts raisonnables pour assurer que le Site puisse être accessible à tout moment (sauf pendant les périodes de maintenance) et sécurisé, Arraroa exclut toute garantie à l’égard du Site et de son Contenu, dans les limites autorisées par la loi.

 

Arraroa ne garantit pas que le Site sera toujours disponible, sans interruption ni erreur de fonctionnement, exempt de programme malveillant (tels que les virus, les bogues, les logiciels malveillants ou similaires), ou approprié à des besoins particuliers, et décline expressément toute garantie à cet égard.

 

Arraroa fait ses meilleurs efforts pour que les informations mises à disposition sur le Site soient exactes et à jour. Toutefois, Arraroa ne garantit pas l’exactitude de ces informations (y compris s’agissant du Contenu) ni que ces informations soient exemptes d’erreurs ou d’omissions, et décline toute garantie et responsabilité à cet égard.

 

Arraroa se réserve le droit de mettre à jour et/ou de corriger les informations, le Contenu ou le Site à tout moment, sans préavis et ce, sans responsabilité de sa part.

 

Limitation de responsabilité

 

La responsabilité d’Arraroa peut être engagée pour les dommages matériels directs qui seraient causés par un manquement de sa part à ses obligations en application des présentes CGU.

 

En vertu des présentes CGU, la responsabilité d’Arraroa ne saurait excéder, en tout état de cause, 100 euros.

 

Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, l’Utilisateur s’engage également à ne réclamer aucune indemnisation de la part d’Arraroa, de la part de ses concédants de licence, prestataires de services, distributeurs, responsables ou administrateurs et ce, sous quelque forme que ce soit, les dommages indirects immatériels, les dommages en lien ou résultant de l’utilisation du Site et du Contenu, de tout lien vers des Sites tiers – ou de l’impossibilité de les utiliser – ou en lien avec toute défaillance de fonctionnement, retard dans le fonctionnement et la transmission, interruption, erreur, omission, virus ou défaillance du Site, de toute modification que Arraroa pourra apporter au Site et au Contenu, de toute interruption temporaire ou cessation définitive de la fourniture du Site et du Contenu et d’un manquement par les soins d’Arraroa à l’une de ses obligations en application des présentes CGU si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

 

Les présentes CGU ne limitent pas ni n’excluent la responsabilité d’Arraroa en cas de (i) mort et blessure causées par sa négligence ; (ii) fraude, fausse déclaration frauduleuse et négligence grave ou (iii) tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en application de la loi applicable.

 

Le Site étant fourni gratuitement, l’Utilisateur est seul responsable du crédit que l’Utilisateur accorde aux informations et au Contenu disponibles sur le Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur assume les risques liés à son utilisation et assume seul le risque de toute défaillance qui pourrait survenir s’agissant de l’utilisation, de la perte de données et des coûts associés au Site et à la maintenance nécessaire de tout matériel et/ou logiciel.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU ainsi que l’ accès au Site ou l’ utilisation de celui-ci sont soumis à la loi française et interprétés conformément à cette loi (sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois).

 

Les parties s’engagent à tenter de régler leurs différends à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent dans un délai de trente (30) à compter de la notification du différend  par la partie la plus diligente.

 

Les parties conviennent que, dans l’hypothèse où un litige surviendrait dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, celui-ci serait porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, pour autant que les parties ne parviendraient pas à régler à l’amiable leur différend.

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